I. Informations concernant C&M Finances

  • Siège social : 44-46 rue de la Bienfaisance, 75008 Paris
  • Société anonyme au capital de 183,000 euros
  • Numéro SIREN : 430 451 294 RCS Paris
  • Agrément : agréée en mars 2000 par l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP-00011 et contrôlée par cette même autorité.
  • Numéro individuel d’identification (TVA) : FR  72 430 451 294
  • Directeur de la Publication et Responsable de la Rédaction (internet) : Pascal Chiarla
  • Agrément : agréée en mars 2000 par l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP-00011 et contrôlée par cette même autorité.

II. Informations sur  le site Internet de C&M Finances

2.1 Informations diverses

Le site Internet www.cm-finances.com à été réalisé par l’agence SAND (www.agencesand.fr)

Adresse : 87 Avenue du Dr Arnold Netter, 75012 Paris

Numéro de téléphone : 09.53.56.00.00

contact@cm-finances.com

Le site a pour langue officielle la langue française.

Il est soumis à la loi française et à la compétence des juridictions françaises.

2.2 Propriété du site, droit d’auteur

C&M Finances détient les droits d’auteur sur le site, ainsi que sur les images, les textes, et les documents qui y sont publiés selon la loi 11 mars 1957 (art.41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992.

La reproduction ou la copie de tout ou partie du présent site, par quelque moyen que ce soit, est par conséquent strictement interdite sans l’accord préalable et écrit de C&M Finances.

Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site web, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’utilisateur verrait donc sa responsabilité engagée.

Le nom ” C&M Finances “, ainsi que les noms de ses OPC constituent des marques déposées par C&M Finances. Il est interdit de reproduire, supprimer, réutiliser, ou modifier de quelque façon que ce soit les signes distinctifs figurant sur les pages du présent site Internet.

2.3 Accès au site

La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur. Toute utilisation de celui-ci vaut acception automatique et inconditionnelle, de la part de tout internaute et /ou client, des présentes mentions légales.

La création de nouveaux services sur le site peut rendre nécessaires des modifications, suppressions ou ajouts aux « mentions légales ». Dès lors, C&M Finances se réserve le droit, à sa seule discrétion, et sans information préalable, de procéder à tout moment à ces modifications, suppressions ou ajouts. Il est donc recommandé de consulter régulièrement ces mentions légales afin de se référer à la dernière version des présentes mentions légales.

L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour utiliser ce site.

C&M Finances ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

La sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne pouvant être garanties, C&M Finances décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques en relation avec le site, notamment toute difficulté d’accès ou toute interruption de diffusion

2.4 Restriction, accès limité

Le présent site internet ne vise que les résidents français et les informations figurant sur le site sont exclusivement destinées et dirigées à destination de personnes résidentes en France.

Aucun des produits et/ou services ne peut être proposé par C&M Finances à une personne si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui la concernerait ou concernerait le produit ou le service l’interdit. En outre, les produits et services présentés sur ce site ne peuvent être souscrits que dans les juridictions dans lesquelles leur commercialisation et leur promotion sont autorisées.

Dans tous les cas, les personnes, qui sont soumises à des restrictions interdisant la publication ou l’accès aux informations contenues sur ce site, ne sont pas autorisées à accéder aux informations contenues sur ce site internet et sont invitées à quitter le site.

2.5 Mise à jour, qualité des informations

Malgré les efforts pour assurer au mieux les mises à jour et l’exactitude des données publiées sur ce site, C&M Finances ne saurait engager sa responsabilité concernant l’exactitude, l’exhaustivité et la précision de ces informations ainsi que leur adéquation à quelques fins que ce soit.

2.6 Liens hypertextes

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de C&M Finances, notamment s’agissant du contenu de ces sites.

Ces liens ne sont là qu’à titre indicatif

C&M Finances n’est pas responsable des liens hypertextes dirigés vers le présent site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.

Votre demande devra être adressée à l’adresse électronique suivante : contact@cm-finances.com

2.7 Nature de l’information

Toutes les informations disponibles sur le site ont un caractère uniquement indicatif. Il ne s’agit pas d’un site transactionnel.

Toute information peut être modifiée sans préavis par C&M Finances.

Les informations publiées sur le site ne sont pas constitutives d’une offre d’achat, de vente ou de souscription de produits ou services financiers, ni d’une offre de services pouvant être assimilées à une quelconque activité de démarchage ou de sollicitation à l’achat ou à la vente de valeurs mobilières ou de tout autre produit de gestion ou d’investissement.

C&M Finances décline toute responsabilité dans l’utilisation qui pourrait être faite des informations et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir de cette information.

2.8 Protection des données personnelles

Le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018 s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données personnelles les concernant.

C&M Finances dans le cadre de ses activités, est amenée à collecter, traiter ou transmettre à des tiers des données personnelles concernant ses clients et partenaires, ceci dans le cadre exclusif des finalités pour lesquelles ces traitements sont opérés.

C&M Finances veille à ce que l’accès à ces données personnelles soit sécurisé et réservé à des personnes ou tiers présentant les garanties appropriées ; que l’utilisation de ces données est strictement limitée à la réalisation des prestations qu’elle fournit et des obligations réglementaires auxquelles elle est tenue ; que ces données sont traitées et conservées conformément à la réglementation en vigueur.

Vous disposez concernant vos données personnelles – sous réserve que C&M Finances puisse remplir ses obligations réglementaires ou contractuelles – d’un droit d’accès, d’un droit de notification en ce qui concerne la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel ou la limitation de traitement, droit d’opposition et prise de décision individuelle automatisée y compris le profilage.

Pour toute demande concernant vos données personnelles, vous avez la possibilité de vous adresser à Pascal CHIARLA.

En cas d’insatisfaction quant au traitement de vos données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire en France une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) à l’adresse suivante :

CNIL

Service des plaintes,

3 Place de Fontenoy, TSA 80715

75334 Paris Cedex 07

Numéro de téléphone 01 53 73 22 22

Et sur le téléservice de plainte en ligne sur le site ; www.cnil.fr/fr/plaintes.

2.9 Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site de C&M Finances, des cookies de différentes natures (fonctionnels et suivi) peuvent s’installer et être conservés temporairement en mémoire ou sur son disque dur.

Lors de la connexion, un message propose à l’utilisateur d’accepter l’utilisation des cookies. Il peut alors donner ou refuser son accord à l’enregistrement sur son terminal des cookies soumis à son consentement ; accord qu’il peut modifier à tout moment sur son terminal. La durée de validité du consentement donné dans ce cadre est de 12 mois maximum.

Pour plus d’informations sur la gestion des cookies par C&M Finances, nous vous invitons à consulter la politique des cookies : http://www.cm-finances.com/politique-de-cookies-ue/

Pour plus d’informations sur le paramétrage des cookies www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes

III. Informations réglementaires

Avant toute décision d’investissement, il est important que vous preniez conscience que certains investissements peuvent présenter des risques importants liés notamment aux fluctuations du marché. Nous vous incitons donc fortement :

  • A consulter les informations réglementaires tenues à votre disposition sur simple demande auprès de C&M Finances,
  • Si vous avez l’impression que vos connaissances techniques sont insuffisantes, à vous faire assister par un expert,
  • A prendre contact avec votre conseiller habituel qui vous guidera vers le type de produit ou le service adapté à votre situation personnelle, vous renseignera sur la disponibilité du service ou du produit ainsi que sur les conditions contractuelles.

3.1 Prospectus

Les prospectus des OPCVM agréés par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sont accessibles sur le site.

Toute souscription dans un OPCVM ou dans tout autre produit de gestion ou d’investissement ne peut être réalisée qu’après avoir pris connaissance des documents réglementaires, et éventuellement contractuels, en vigueur.

3.2 Critères ESG et durabilité

Dans le cadre de sa politique d’investissement, C&M Finances ne prend pas en compte systématiquement les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). L’approche de gestion mise en œuvre à travers les fonds n’est pas dictée ni restreinte par ces principes. Cependant, C&M Finances mène ses politiques d’investissement en prêtant une attention particulière aux normes environnementales et sociales.

Pour consulter la position de C&M Finances relative à la prise en compte des principes ESG et des critères de durabilité : lien sur le site

3.3 Risques

Tout investissement dans les OPCVM ou produits gérés par C&M Finances entraîne une prise de risque pouvant résulter, pour l’investisseur, en des pertes en capital du fait, entre autres, des fluctuations des marchés financiers ou des cours de valeurs mobilières ou instruments financiers spécifiques.

3.4 Performances

Les performances passées ne garantissent pas les performances à venir. Le revenu des investissements peut fluctuer.

Lorsque des simulations de performances futures sont présentées, les données relatives à celles-ci ne constituent pas des données fiables quant au résultat futur de produit. En outre, la présentation des résultats passés peut être affectée de frais de courtages, de commissions ou autres charges supportées normalement par l’investisseur.

3.5 Dépositaire et conservateur

Les  fonds de C&M Finances sont déposés chez CACEIS Bank. Pour toute information complémentaire relative aux chaînes de conservation, il convient de se référer au site de BPSS : https://www.caceis.com/fr/

3.6 Rémunération des collaborateurs

C&M Finances est en conformité avec les règles issues des Directives OPCVM V et AIFM applicables aux rémunérations variables de ses collaborateurs.

La personne responsable de l’attribution des rémunérations et des avantages est M. J.-P. CHIARLA, Président-RCCI.

La détermination de la part variable répond aux critères suivants :

  • elle n’est pas garantie ;
  • elle dépend de plusieurs critères qualitatifs collectifs et individuels tels que : comportement général, bon esprit d’équipe, savoir-être, respect du cahier des charges, contexte de marchés, résultats de C&M Finances
  • elle ne dépend en aucun cas des performances des portefeuilles.

3.7 Transmission des portefeuilles à des tiers

En application de la position AMF 2004-07 du 03 novembre 2015, C&M Finances informe ses porteurs que les portefeuilles de C&M Finances peuvent être communiqués à des tiers (prospects ou porteurs). Cette communication a lieu selon les modalités suivantes : le portefeuille de J ne peut être transmis qu’à partir de J+5.