I. Informations concernant C&M Finances

  • Siège social : 10 rue du Colisée, 75008 Paris
  • Société anonyme au capital de 183,000 euros
  • Numéro SIREN : 430 451 294 RCS Paris
  • Agrément : agréée en mars 2000 par l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP-00011 et contrôlée par cette même autorité.
  • Numéro individuel d’identification (TVA) : FR  72 430 451 294
  • Directeur de la Publication et Responsable de la Rédaction (internet) : Pascal Chiarla

II. Informations sur  le site Internet de C&M Finances

2.1 Informations diverses

Le site Internet www.cm-finances.com à été réalisé par l’agence SAND (www.agencesand.fr)

Le site a pour langue officielle la langue française.

Il est soumis à la loi française et à la compétence des juridictions françaises.

2.2 Propriété du site, droit d’auteur

C&M Finances détient les droits d’auteur sur le site, ainsi que sur les images, les textes, et les documents qui y sont publiés.

La reproduction ou la copie de tout ou partie du présent site, par quelque moyen que ce soit, est par conséquent strictement interdite sans l’accord préalable et écrit de C&M Finances.

Le nom ” C&M Finances “, ainsi que les noms de ses OPCVM constituent des marques déposées par C&M Finances. Il est interdit de reproduire, supprimer, réutiliser, ou modifier de quelque façon que ce soit les signes distinctifs figurant sur les pages du présent site Internet.

2.3 Accès au site

La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur. Toute utilisation de celui-ci vaut acception automatique et inconditionnelle, de la part de tout internaute et /ou client, des présentes mentions légales. La création de nouveaux services sur le site peut rendre nécessaires des modifications, suppressions ou ajouts aux « mentions légales ». Dès lors, C&M Finances se réserve le droit, à sa seule discrétion, et sans information préalable, de procéder à tout moment à ces modifications, suppressions ou ajouts. Il est donc recommandé de consulter régulièrement ces mentions légales afin de se référer à la dernière version des présentes mentions légales.
L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour utiliser ce site.

C&M Finances ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

2.4 Restriction, accès limité

Le présent site internet ne vise que les résidents français et les informations figurant sur le site sont exclusivement destinées et dirigées à destination de personnes résidentes en France.

Aucun des produits et/ou services ne peut être proposé par C&M Finances à une personne si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui la concernerait ou concernerait le produit ou le service l’interdit. En outre, les produits et services présentés sur ce site ne peuvent être souscrits que dans les juridictions dans lesquelles leur commercialisation et leur promotion sont autorisées.

Dans tous les cas, les personnes, qui sont soumises à des restrictions interdisant la publication ou l’accès aux informations contenues sur ce site, ne sont pas autorisées à accéder aux informations contenues sur ce site internet et sont invitées à quitter le site.

2.5 Mise à jour, qualité des informations

Malgré les efforts pour assurer au mieux les mises à jour et l’exactitude des données publiées sur ce site, C&M Finances ne saurait engager sa responsabilité concernant l’exactitude, l’exhaustivité et la précision de ces informations ainsi que leur adéquation à quelques fins que ce soit.

2.6 Liens hypertextes

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de C&M Finances, notamment s’agissant du contenu de ces sites.

C&M Finances n’est pas responsable des liens hypertextes dirigés vers le présent site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.

2.7 Nature de l’information

Toutes les informations disponibles sur le site ont un caractère uniquement indicatif. Il ne s’agit pas d’un site transactionnel.

Toute information peut être modifiée sans préavis par C&M Finances.

Les informations publiées sur le site ne sont pas constitutives d’une offre d’achat, de vente ou de souscription de produits ou services financiers, ni d’une offre de services pouvant être assimilées à une quelconque activité de démarchage ou de sollicitation à l’achat ou à la vente de valeurs mobilières ou de tout autre produit de gestion ou d’investissement.

C&M Finances décline toute responsabilité dans l’utilisation qui pourrait être faite des informations et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir de cette information.

2.8 Déclaration à la CNIL

Le présent site internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès ou de modification, de correction ou de suppression des données vous concernant.

III. Informations réglementaires

Avant toute décision d’investissement, il est important que vous preniez conscience que certains investissements peuvent présenter des risques importants liés notamment aux fluctuations du marché. Nous vous incitons donc fortement :

  • A consulter les informations réglementaires tenues à votre disposition sur simple demande auprès de C&M Finances,
  • Si vous avez l’impression que vos connaissances techniques sont insuffisantes, à vous faire assister par un expert,
  • A prendre contact avec votre conseiller habituel qui vous guidera vers le type de produit ou le service adapté à votre situation personnelle, vous renseignera sur la disponibilité du service ou du produit ainsi que sur les conditions contractuelles.

3.1 Prospectus

Les prospectus des OPCVM agréés par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sont accessibles sur le site.

Toute souscription dans un OPCVM ou dans tout autre produit de gestion ou d’investissement ne peut être réalisée qu’après avoir pris connaissance des documents réglementaires, et éventuellement contractuels, en vigueur.

3.2 Critères ESG

C&M Finances est attachée, depuis plusieurs années, aux thématiques d’investissement liées au respect de l’environnement. Elle avait notamment créé en 2006 un OPCVM dédié au développement durable et dont l’actif était investi autour de 3 thématiques : l’eau, les énergies renouvelables et la biomasse. Cet OPCVM a été remplacé par FCM Evolution, en juillet 2014, dont l’actif est investi sur les tendances séculaires notamment l’innovation, le vieillissement de la population et la transition énergétique. Les OPCVM mentionnés sur ce site internet ne prennent pas en compte simultanément les critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance. Toutefois, nous restons très sensibles à la qualité des investissements que nous réalisons. Nous excluons certaines sociétés à l’éthique discutable, telle que les entreprises significativement exposées aux OGM, celles qui ne respectent pas les normes de la préservation de la biodiversité et du renouvellement des forêts par une politique claire de gestion des ressources.

3.3 Risques

Tout investissement dans les OPCVM ou produits gérés par C&M Finances entraîne une prise de risque pouvant résulter, pour l’investisseur, en des pertes en capital du fait, entre autres, des fluctuations des marchés financiers ou des cours de valeurs mobilières ou instruments financiers spécifiques.

3.4 Performances

Les performances passées ne garantissent pas les performances à venir. Le revenu des investissements peut fluctuer.

Lorsque des simulations de performances futures sont présentées, les données relatives à celles-ci ne constituent pas des données fiables quant au résultat futur de produit. En outre, la présentation des résultats passés peut être affectée de frais de courtages, de commissions ou autres charges supportées normalement par l’investisseur.

3.5 Dépositaire et conservateur

Tous les fonds de C&M Finances sont déposés chez BNP Securities Services (BPSS). Pour toute information complémentaire relative aux chaînes de conservation, il convient de se référer au site de BPSS : http://securities.bnpparibas.com/solutions/asset-fund-services/depositary-bank-and-trustee-serv.html

3.6 Rémunération des collaborateurs

C&M Finances est en conformité avec les règles issues des Directives OPCVM V et AIFM applicables aux rémunérations variables de ses collaborateurs.

3.7 Transmission des portefeuilles à des tiers

En application de la position AMF 2004-07 du 03 novembre 2015, C&M Finances informe ses porteurs que les portefeuilles de C&M Finances peuvent être communiqués à des tiers (prospects ou porteurs). Cette communication a lieu selon les modalités suivantes : le portefeuille de J ne peut être transmis qu’à partir de J+5.

3.8 Documents joints

Vous trouverez ci-après la politique de vote et la politique de sélection et d’évaluation des brokers de C&M Finances.